Naturessentiel
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Définition du site
Le site de vente en ligne '' www.naturessentiel.fr '', a été mis en place par Muriel Oudot qui en est propriétaire ainsi que de tous droits y afférant. Toute reproduction (textes, images, photo, page, etc ...) est obligatoirement soumise à l'autorisation de la propriétaire.
Acceptation des conditions générales
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions de vente qui implique le fait d'en avoir pris connaissance intégralement.
Informations sur les produits
Les photos des produits sont non contractuelles,les articles et/ou emballages peuvent subir des modifications de présentation ou de conditionnement.Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le poids et les dimensions sont indiqués à titre indicatif. Certains de nos produits sont réalisés selon des procédés artisanaux. Le poids et les dimensions peuvent légèrement varier d'un modèle à l'autre.
Tarifs et Offres
Nos tarifs, catalogues , prospectus ne constituent pas des offres fermes de fournitures. Nous nous réservons le droit d'apporter sans préavis, toutes modifications, en particulier sur les prix de vente et les caractéristiques. Les prix TTC sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'émission du bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de port, facturés en supplément selon les conditions établies entre les deux parties.
Commande
La commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. Le paiement s'effectue soit par chèque bancaire libellé en euros payables par une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de NATURESSENTIEL, soit par paiement en ligne. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. la société NATURESSENTIEL reste propriétaire de ses produits jusqu'au paiement complet de l'intégralité de la commande produits et frais annexes. La signature électronique du client au titre du bon de commande constitue acceptation sans condition de l'ensemble des conditions de vente.
Droit de rétractation
Dans la vente à distance '' législation '' le droit à rétractation est de 7 jours à compter de la réception de la commande. Aucun remboursement ni échange ne sera accepté en cas de retour de produits abimés ou hors de leur emballage d'origine. En cas d'échange , la réexpédition se fera aux frais du client. Le produit sera retourné en Colissimo suivi à : NATURESSENTIEL, 2110 Collonges les Premières. Toute reprise acceptée par NATURESSENTIEL, après vérification des produits retournés, ne pourra faire l'objet d'une quelconque indemnité ou dommages-intérêts. le remboursement du produit à sa valeur sera pris en compte. Tout litige opposant le client à NATURESSENTIEL ne peut faire l'objet d'une suspension du paiement. De même la non-disponibilité d'un produit au sein d'une commande, ne pourra faire l'objet de l'annulation des autres produits commandés.
Modalités de Livraison
Les produits seront livrés en France métropolitaine exclusivement. La livraison s'effectuera à l'adresse de livraison indiquée sur la commande, sous la seule responsabilité du destinataire. Quelque soit le mode de transport, le destinataire doit vérifier l'état des produits livrés au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur et en aviser l'entreprise NATURESSENTIEL par lettre recommandée dans les deux jours suivant la livraison. Les livraisons s'effectuent par un service de la poste Colissimo suivi , ce service livre en 48 h. Tout retard dans la livraison ne pourra faire l'objet d'aucune indemnisation ou pénalité pour retard dans la livraison. En cas de perte des produits , après enquête auprès du transporteur (21 jours pour la poste) les produits s'ils ne sont pas retrouvés seront à notre choix, soit réexpédiés par nos soins ,soit remboursés. Le remboursement ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un montant supérieur à la valeur du ou des produits égarés.
Litiges
Les présentes conditions de ce contrat sont soumises au droit Français et aux dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance en France. La responsabilité de NATURESSENTIEL ne pourra en aucun cas être engagée au delà du montant des produits concernés. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dégâts de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Tout litige relatif à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur, sera soumis à la seule compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la seule compétence du tribunal du siège de la société. Siège de l'entreprise NATURESSENTIEL 21110 Collonges les premières - Email : naturessentiel@hotmail.fr - Tél : 0613867248
Déclaration du site www.naturessentiel.fr à la CNIL
Le client est informé que le traitement des informations , notamment les données personnelles du client sont collectées pour une bonne gestion des commandes. Naturessentiel.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi Informatique et libertés Numéro 78-17, du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Garanties
Outre la garantie légale contre le vice caché se rapportant aux articles 1641 à 1649 du code civil, pour laquelle le client dispose du délai légal pour notifier par lettre recommandée à l'entreprise, l'existence d'un tel vice, les produits vendus par l'entreprise NATURESSENTIEL bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. L'entreprise NATURESSENTIEL en sa qualité d'intermédiaire distributeur ne fournit elle même aucune garantie contractuelle quant aux produits.
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